Intervention de Éric Coquerel

Oublions Mme Pécresse, même si cette décision est assez symbolique.

Vous nous dites qu'il s'agit d'un détail, que le dispositif de l'article 46 ne jouera qu'à la marge. Mais cet article vient après plusieurs autres : l'un d'entre eux prévoit notamment de faciliter la vente par blocs de logements HLM dans des villes ne respectant pas la loi SRU, c'est-à-dire dans lesquelles les logements sociaux font d'ores et déjà défaut ou qui sont carencées – vous avez refusé nos amendements à les exclure du dispositif.

Vous avez également refusé, je vous le rappelle, dans le cas où des bureaux seraient transformés en logements, un amendement visant à préciser que les promoteurs concernés devraient également respecter la loi SRU.

En fait, tout concourt à faire accroire que, pour que les promoteurs construisent des logements, il faudrait les laisser s'exonérer des règles – en l'occurrence des quotas de logements sociaux qu'ils sont censés construire. Finalement, le marché réglerait tout. Moins de règles produiraient plus de richesses et, en définitive, cela avantagerait tout le monde. Or nous savons que ce n'est pas vrai.