Intervention de Emmanuelle Anthoine

L'article 46 va dans le bon sens en proposant d'étendre de cinq à dix ans la période pendant laquelle les logements sociaux vendus continuent à être comptabilisés dans les quotas au titre de la loi SRU. Il ne suffit cependant pas à prendre en compte l'ensemble des difficultés soulevées par le dispositif relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.

J'appelle votre attention en particulier sur les difficultés que connaissent les petites communes en milieu rural. On leur demande en effet de respecter le quota de 25 % de logements sociaux. Or elles n'ont pas les moyens de mettre en oeuvre cette disposition, puisque leur budget restreint ne leur permet pas d'entreprendre des opérations de construction de logements sociaux.

Pensez-vous vraiment que des communes de 3 500 à 5 000 habitants disposent des moyens financiers nécessaires pour mener à bien de tels chantiers ?