Intervention de Emmanuelle Anthoine

Je pense par exemple à l'une des communes de ma circonscription, qui s'étend sur 20 kilomètres de long, et dont la partie urbanisée compte moins de 2 000 habitants, ce qui correspond à la moitié de sa population, le reste étant disséminé dans quarante hameaux regroupant chacun plus de dix résidences principales. Il est clair que cette configuration géographique et historique unique rend aberrante l'application de la loi SRU. Pourtant, cette commune est incluse dans son périmètre : elle se voit donc, comme toutes ses homologues sur le territoire, pénalisée pour carence, ce qui vient grever son budget déjà bien amaigri en raison des baisses de dotations.

Cela revient à priver complètement de telles communes des moyens de faire vivre leur territoire. Compte tenu de cette réalité, j'ai déposé des amendements qui complètent l'article 46. Ils visent en particulier à relever – raisonnablement – les seuils de 3 500 à 5 000 habitants. À défaut, ils tendent à abaisser, en zone C, le taux à 15 % dans les communes rurales de moins de 5 000 habitants. Ces propositions sont raisonnables et tout à fait pertinentes : je vous encourage à les adopter.