Intervention de Emmanuelle Ménard

Je profite de ces quelques minutes de temps de parole supplémentaire pour vous suggérer quelques évolutions de la loi SRU, afin de répondre à des besoins concrets, relevés sur le terrain. En effet, s'il n'est pas contestable que certaines communes font tout leur possible pour ne pas satisfaire aux obligations de la loi SRU, d'autres, en revanche, sont confrontées à de véritables difficultés pour y satisfaire, et cela pour diverses raisons. Je pense notamment, dans ma circonscription, à la commune de Villeneuve-lès-Béziers, dont de nombreux terrains sont immobilisés du fait de divers projets liés notamment à la construction d'une ligne à grande vitesse. Croyez-moi, il ne s'agit pas d'un ghetto de riches, comme j'ai pu l'entendre !

C'est pourquoi je propose que, pour les communes carencées qui peuvent démontrer leur bonne foi, le taux SRU puisse, après avis du préfet, être évalué par rapport à la totalité des logements construits au cours des trois dernières années, et non par rapport au stock de logements à un moment donné.

De même, il devrait être possible d'intégrer dans les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU les logements en accession à la propriété à prix maîtrisé, les logements intermédiaires, dans la limite de 25 % de l'offre de logements encadrés par bassin de vie, et les logements acquis dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété. Idem pour les places d'établissements pénitentiaires existantes ou à venir situées sur le territoire de la commune concernée. Les places d'hébergement réservées aux gens du voyage dans les aires d'accueil prévues par la loi du 5 juillet 2000 devraient elles aussi pouvoir être prises en compte en fonction des difficultés rencontrées par les communes. Enfin, les places d'hébergement d'urgence pour les personnes sans domicile fixe devraient être intégrées dans les quotas de logements sociaux imposés.