Intervention de François Pupponi

Ces engagements, il faut les prendre, car nous sommes plusieurs, ici, à avoir un peu d'expérience : on peut faire dans cet hémicycle de grandes déclarations, puis laisser faire le Sénat, avant de toucher, en CMP – avec six sénateurs d'un côté et six députés de l'autre – , à l'article 55 de la loi SRU. Cela ne serait pas digne pour l'institution qui est la nôtre. Ce débat, nous devons l'avoir ici, en séance, non à quelques-uns dans une salle au Sénat ou à l'Assemblée nationale.

Vous avez déclaré, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, ne pas vouloir toucher à l'article 55 de la loi SRU ; or le présent article 46 y touche en suggérant aux communes qui sont en dessous du quota de 25 % qu'elles ont le droit de vendre des logements sociaux, donc de diminuer le nombre, déjà insuffisant, de ces logements, et de mettre plus de dix ans à en reconstituer l'offre. C'est donc là une première entorse à la loi SRU.

J'espère que nous parviendrons à faire supprimer l'article 46, mais, dans le cas contraire, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les parlementaires de la majorité, prenez au moins l'engagement, devant le peuple français que nous représentons tous, que le débat n'aura jamais lieu ailleurs que dans notre hémicycle.