Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Eh oui, vous y avez touché, pour resserrer certains éléments mais en matière d'exemptions, le texte a été rédigé de telle manière que le nombre de communes exemptées a quadruplé. Alors, de grâce, ne nous donnez pas de leçons !
