Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Par son intervention, M. Mézard nous a fait espérer – peut-être de manière irraisonnée. J'ai rappelé tout à l'heure que le Gouvernement a parfois su entendre les arguments soulevés au cours de la discussion. M. Mézard lui-même a évoqué le projet initial du Gouvernement concernant la loi littoral ; or, à ce sujet, après un long débat, le Gouvernement a su entendre que, finalement, le calage initial n'était pas le bon.

Il en est allé de même lorsqu'il s'est agi de décider si les maires devaient ou non conserver un droit de préemption en cas de vente de logements sociaux dans leur commune. Le projet de loi devait supprimer ce droit ; après que nous en avons débattu ensemble, vous avez su admettre que ce n'était pas opportun.

C'est également vrai d'autres sujets.

Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre : l'intention revendiquée du Gouvernement est de ne pas nuire au respect des 25 %, de l'objectif de mixité sociale et de bonne répartition du logement social.

Alors pourquoi cet article ? Je ne vais pas faire comme M. Chassaigne, dire que je ne comprends pas ; je soutiens simplement que l'article nuit à votre objectif affiché et même aux engagements que vous avez souscrits, par exemple – je le répète – concernant les villes carencées. Vous avez su évoluer sur le reste ; nous vous demandons d'évoluer sur ce point également, ce soir ou au cours de la navette.

Rendez-vous compte qu'il n'y a aucune raison de retarder la reconstitution de l'offre de logement social à laquelle vous vous êtes engagés. Quand on vend du patrimoine social dans une commune qui ne compte pas 25 % de logements sociaux, on reconstruit ce patrimoine social – en plus moderne, en plus spacieux, en moins cher – sur le même site, mais sans attendre dix ans ; car dix ans, c'est beaucoup dans la vie d'un locataire.