Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre, je l'ai dit dans mon intervention : l'article 55 de la loi SRU n'est pas un dogme ; nous y avons touché, et je suis favorable à ce que nous le fassions de nouveau. Nous proposons même des amendements visant à le modifier. Cela ne nous pose donc aucun problème.

Je le répète : il faudrait exclure les PLS du champ de l'article 55 et surcoter les PLAI, pour que les communes qui veulent sortir de l'article 55 en construisent plus vite. Il faut y aller ; mais il faut en débattre.

Or ce débat n'a pas eu lieu, car vous agissez par le biais d'un article dans lequel vous modifiez une règle de la loi SRU sans nous expliquer pourquoi, en nous faisant dire qu'il ne peut y avoir de débat, qu'on ne peut toucher à rien. Mais allons-y, débattons ! Prenez le pari, devant la représentation nationale, de laisser chacun s'exprimer et formuler des propositions ; mais pas à une heure du matin, après presque trois semaines de débats en continu, entre la discussion en commission, celle que nous avons depuis mercredi…