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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

C'est bon, les commentaires, derrière !

Monsieur le ministre, je vous repose la question, et cela n'a rien d'un diktat : la majorité et le Gouvernement peuvent-ils s'engager ici à exclure l'éventualité d'une CMP conclusive sur l'article 46 et tout ce qui concerne l'article 55 de la loi SRU, afin que ce débat ait lieu ici ?

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