Intervention de Éric Coquerel

La garantie que demande François Pupponi n'est pas inutile, mais je ne perds pas l'espoir de vous faire réfléchir dès à présent sur cet article 46, qui pose déjà un problème touchant la loi SRU – avant même que l'on ne se demande si certains n'auraient pas l'idée de ramener le quota de 25 % à 20 %.

J'ai envie d'aider André Chassaigne, et peut-être M. le ministre, à trouver l'explication de la mesure. La seule que je vois est que cette histoire permet de masquer la baisse du nombre de logements sociaux tout en gardant, pendant cinq ans supplémentaires, le même quota SRU. Une grande partie des immeubles vendus ira non pas à des propriétaires ayant besoin d'un logement social mais, pendant dix ans, on ne s'en apercevra pas : le quota restera au même niveau. On en voit bien l'avantage pour les communes qui ne respectent pas la loi SRU.

Bref, c'est un camouflage du fait que vous allez réduire de fait le taux obligatoire de logements sociaux découlant de la loi SRU et le nombre de logements sociaux. On l'a dit, cet article complète ainsi parfaitement les dégâts que vous causez en autorisant la vente en bloc des logements sociaux.