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Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous avons également voté dans le texte de loi la possibilité de rachat par l'organisme de l'appartement revendu par le propriétaire.

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