Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du mardi 5 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 46
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
J'y venais. La discussion précédente, pour ceux qui l'auraient ratée, concernait la vente en bloc. Or, dans la loi, le passage du délai de cinq à dix ans ne s'applique pas à la vente en bloc.
