Intervention de Éric Coquerel

Comme je ne suis pas intervenu dans la discussion sur les catégories de personnes à qui ces logements seront vendus, je me permettrai de refaire la démonstration. Nous voudrions avoir une réponse à cette question, mais vous n'y répondez pas, monsieur Denormandie.

Je reprendrai le raisonnement de mon collègue François Pupponi.

Dans un premier temps, vous nous avez fait voter plusieurs articles qui facilitent la vente en bloc des HLM. Vous encouragez les bailleurs à vendre leurs logements sociaux, après leur avoir pris 1,5 milliard d'euros, dont 1 milliard avec la suppression des APL – et vous leur prendrez vraisemblablement davantage à l'avenir, puisque derrière tout cela, c'est le désengagement de l'État qui se profile.

Maintenant, avec cet article, vous trouvez un moyen de rendre cette vente acceptable pour les villes, en faisant en sorte qu'elle soit indolore du point de vue des quotas fixés par la loi SRU. Vous pouvez dire tout ce que vous voulez, les faits sont là : ce sera totalement indolore, non plus pendant cinq ans, mais pendant dix ans. Les villes n'auront donc aucun désavantage, mais au contraire tout intérêt à permettre la cession de ces blocs d'immeubles.

Qui plus est, comme l'expliquait Stéphane Peu tout à l'heure, les seules villes qui auront intérêt à ces ventes ne sont pas celles qui ont 45 % de logements sociaux, mais celles qui n'en ont pas assez. Dans ces villes, en outre, la grande majorité des logements sociaux sont souvent des PLS, qui seront évidemment d'autant plus faciles à vendre qu'il s'agit de logements de qualité.

On le voit, la boucle est bouclée : d'un côté, vous obligez les bailleurs sociaux à vendre pour se financer et, de l'autre côté, vous permettez aux villes qui ne respectent pas la loi SRU de camoufler cette histoire. Voilà la réalité. Le reste, c'est de la littérature.