Intervention de Pierre-Henri Dumont

Cet amendement d'appel part d'un constat : la compétence en matière de logement devient de plus en plus intercommunale. Depuis la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové – ALUR – et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – , et le transfert des offices publics de l'habitat – OPH – communaux aux EPCI, la compétence du logement s'inscrit dans un périmètre qui dépasse désormais celui des simples communes.

Nous proposons par conséquent de calculer le quota de logements sociaux sur l'agglomération. Dans mon agglomération – Grand Calais Terres et Mers – , la ville centre, c'est-à-dire Calais, compte environ 40 % de logements sociaux, pour 38 % à l'échelle de l'agglomération. Pourtant, aux alentours, des communes restent carencées.

Or quand on construit des logements dans ces communes qui sont sous le seuil de 15 %, de 20 %, voire de 25 % de logements sociaux, on a du mal à les remplir.

Dans ma commune, j'ai construit des logements sociaux qui comprennent des logements en PLAI parce que la loi me l'impose, mais, pour les remplir, j'ai dû faire venir des gens qui habitaient à 100 ou 150 kilomètres. De ce fait, j'ai mis un an et demi à trouver des locataires. Aujourd'hui, des communes qui construisent des logements sociaux peuvent ainsi se retrouver pénalisées.

Par cet amendement d'appel, je vous suggère que l'on puisse calculer – pas nécessairement aujourd'hui, mais un jour – le taux de logements sociaux à l'échelle de l'agglomération. On éviterait ainsi d'ajouter de la misère à la misère dans les territoires comme le mien, où le taux de PLAI est élevé.