Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Même avis. Pour avoir longtemps présidé un exécutif d'agglomération, je pense qu'en l'état actuel des choses, cela engendrerait, dans un certain nombre d'intercommunalités, des chocs qu'il vaudrait mieux éviter si l'on entend développer le fait intercommunal. Nous ne sommes pas encore mûrs, à supposer que nous le devenions, pour appliquer ces dispositions. C'est pourquoi j'avais qualifié ces amendements d'amendements d'appel.

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