Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Ce sera également un avis défavorable. Aujourd'hui, si les chiffres n'ont pas évolué, je crois que dix-neuf communes se trouvent dans le cas que vous mentionnez, dont trois sont carencées. Ce n'est donc pas un problème de grande ampleur. Il pourrait toutefois concerner celles qui entreraient dans ce dispositif ultérieurement.
