Intervention de Jean-Noël Barrot

Pourquoi sommes-nous si attachés à la loi SRU ? Parce que, comme l'ont rappelé nos collègues précédemment, c'est la seule manière d'assurer la mixité sociale sur l'ensemble du territoire. Nous sommes attachés à la préserver et, pour ce faire, nous devons nous assurer que l'adhésion à la loi SRU, en particulier des élus, singulièrement dans les zones rurales, est renforcée. Or, comme mon collègue Millienne vient de le rappeler, la loi SRU a imposé une exigence plus forte à l'Île-de-France parce que, comme vous l'avez indiqué, madame la rapporteure, il est plus difficile de s'y loger, les territoires y sont plus tendus, et l'offre de transports y est plus développée que sur le reste du territoire. Cela étant, il existe, aux confins de l'Île-de-France, une véritable ruralité, une ceinture verte, qui fait d'ailleurs partie intégrante de notre projet d'aménagement pour la région. Cette ceinture verte se caractérise par une situation quasiment identique à celle d'autres régions rurales, à savoir moins de demande de logements, donc moins de tensions, moins de transports, et aussi moins d'intérêt des bailleurs sociaux pour l'aménagement de logements sociaux dans ces zones.

C'est la raison pour laquelle nous sommes régulièrement sollicités par les maires de ces communes rurales, de bonne volonté pour construire du logement social mais bien en peine de le faire, à défaut de moyens de transport et d'intérêt des bailleurs. Cet amendement vise donc à maintenir un seuil de 1 500 habitants, non pour l'Île-de-France dans son ensemble, mais pour l'aire urbaine de Paris, qui est correctement desservie par les moyens de transport. Celle-ci offre la possibilité de construire du logement social dans le cadre de l'aménagement du territoire, en assurant aux personnes qui viennent habiter dans ces logements des solutions, par exemple en matière de transport ou d'accueil de jeunes enfants. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause la loi SRU. Si, toutefois, des avis défavorables étaient donnés à cette idée, nous espérons que vous pourrez nous apporter des réponses, que nous pourrions relayer dans les territoires ruraux aux maires qui sont à la peine. Le premier thème concerné est le transport – en Île-de-France, on pense notamment au Grand Paris Express, qui est très attendu par les maires qui nourrissent des projets de construction de logements sociaux. Par ailleurs, les acteurs espèrent que le Gouvernement s'engagera à offrir des incitations fortes aux bailleurs de l'État, en particulier à la SNI – devenue CDC Habitat – pour accompagner les maires, au sein de ces territoires ruraux, pour la construction de logements sociaux.