Intervention de Jacques Mézard

Quoi qu'il en soit, je suis d'accord avec vous : le fait que ces amendements aient été déposés par des députés appartenant à des groupes d'opposition n'est pas une raison pour les rejeter. Je crois néanmoins que, pour nous prononcer sur cet amendement, nous devrions avoir une étude d'impact complète, pour chiffrer les conséquences qu'il emporterait. Je vous le dis comme je le pense : l'idée me semble séduisante, car cela améliorerait l'équilibre entre catégories de logement, mais je ne suis pas sûr que cela corresponde à l'objectif de construction de logements sociaux.

En l'état, le Gouvernement est donc défavorable à votre proposition.