Intervention de Jacques Mézard

Je réponds à M. Guy Teissier : le dispositif existant permet de tenir compte des situations locales. Vous avez cité deux communes de ce magnifique département des Bouches-du-Rhône, et d'abord celle de Cassis. À la suite des observations formulées par la commune, une exemption lui a été accordée et ses pénalités n'ont donc pas augmenté. Nous connaissons par ailleurs les contraintes géographiques qui, de ce point de vue, expliquent sa situation.

Vous avez également cité Le Rove, commune qui elle n'est pas carencée et qui est d'ailleurs excellemment dirigé par un maire communiste…