Intervention de Jacques Mézard

Cela signifie que les réalités sont prises en compte, même si, je vous l'accorde, le résultat n'est peut-être pas parfait. Mais qu'est-ce qui l'est ?

Quoi qu'il en soit, les instructions que nous avons données aux services déconcentrés – et notamment aux préfectures – visaient à la fois à tenir compte de ces réalités – ce qui a été fait – en leur demandant de se montrer parfois plus fermes, et parfois plus ouverts aux contraintes dues, notamment, à la mobilité ou à la géologie.

Je ne voudrais pas, mesdames et messieurs les députés, que vous ressortiez de ce débat en gardant l'impression qu'il existe une guillotine et que, si le pourcentage obtenu par une commune est juste supérieur au taux de 25 %, elle se retrouve dans la situation qui a été décrite.

Je ne rebondirai pas sur les propos de Saïd Ahamada, car la situation dans certains quartiers de Marseille est en effet, et depuis très longtemps, extrêmement préoccupante.