Intervention de Aude Luquet

Il s'agit de prévoir un taux intercommunal, afin de prendre en compte la différenciation des territoires. Une fois de plus, l'idée n'est pas de détricoter la loi SRU, mais de s'adapter à la réalité des territoires et d'accompagner les collectivités.

Je propose un taux intercommunal de 35 %, qui n'a pas été déterminé au hasard, mais à l'issue de nombreux échanges avec les élus locaux ainsi qu'à l'issue de celui que j'ai eu avec M. le ministre Jacques Mézard à l'occasion d'une question orale sans débat.

J'ai en effet sollicité sa sagacité sur ce sujet le mois dernier : il m'avait répondu que se posait une problématique en matière de logements sociaux et de construction puisque, en laissant inchangé le taux intercommunal à 25 %, il serait impossible de répondre aux besoins en matière de construction de logements sociaux.

Il me semble donc utile de réfléchir sur un bassin de population plus large, celui de l'EPCI, d'autant plus qu'il arrive parfois que, lorsque des contraintes pèsent sur la construction de logements sociaux, ceux-ci restent vacants une fois construits, car se pose alors un problème tant de mobilité que d'attractivité économique. C'est pourquoi il faut considérer l'ensemble d'une intercommunalité.