Intervention de Julien Denormandie

Ce débat, nous l'avons déjà eu en commission, madame la députée. Il est tout à fait fondé de se demander si l'on doit passer d'un calcul en termes de stock à un calcul en termes de flux si, avec un calcul en termes de stock, on n'arrive pas à respecter l'échéance. En ce qui me concerne, je pense qu'il faut à la fois maintenir la loi SRU avec ses objectifs tels qu'ils ont été définis et, comme le disait le ministre en début d'après-midi, inviter les communes qui sont considérées comme carencées à signer des contrats de mixité. Ces contrats portent sur trois ans et, pour le coup, sont fondés non sur le stock, mais sur le flux. Ce qu'il faut regarder, c'est si ces contrats de mixité marchent bien – d'autant que nous disposons maintenant d'un retour d'expérience appréciable – et si le respect des contraintes et la gestion en termes de flux fonctionnent dans ce cadre. Tout cela relève non de la loi, mais de la pratique.

Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.