Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :La question est de savoir s'il s'agit de logements conventionnés ou pas. De fait, ces logements ne le sont pas ; ils ne peuvent donc pas être pris en compte dans le bilan SRU. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
