Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
J'ai bien entendu vos explications sur cette demande, qui émane de plusieurs groupes. J'examinerai l'impact que pourrait avoir une telle mesure, mais, en l'état, l'avis du Gouvernement sera défavorable.
