Intervention de Frédérique Lardet

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Lardet :

Cet amendement a pour objectif de mettre en place un taux différencié pour les communes dans lesquelles s'appliquent à la fois la loi montagne et la loi littoral. Du fait de leur situation, certaines communes disposent déjà d'un taux différencié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.