Intervention de Antoine Savignat

Cet amendement de repli introduit, en concertation avec les services préfectoraux, des quotas modulés pour les communes qui se trouvent dans l'impossibilité, compte tenu de plans de prévention des risques, d'atteindre les seuils fixés par la loi. Ces communes seraient ainsi autorisées à passer sous le seuil des 20 %, si les circonstances locales exceptionnelles le permettent.

Hier, lorsque nous avons déposé des amendements visant l'expulsion des squatters et occupants sans droit ni titre, une rédaction trop large nous a été reprochée, qui ne pouvait pas s'appliquer à certaines particularités. En matière d'expulsion des squatters, nous devions satisfaire le souhait du Gouvernement de tenir compte des spécificités de chacun.

Nous proposons donc ici de tenir compte des spécificités locales et géographiques, indépendantes de toute volonté humaine et de toutes les mauvaises intentions présumées de la part de certains maires, pour leur permettre de ne pas être sanctionnés, du fait de la géographie de leur site.