Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46
Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Avis défavorable. Pour répondre à M. Cubertafon, auquel cet amendement fait écho, nous continuerons naturellement à travailler sur tous ces sujets. Lorsqu'une commune est considérée comme carencée, le rattrapage demandé prend déjà en compte des ratios entre les logements en PLAI, PLUS et PLS.
L'esprit de votre amendement me semble donc déjà satisfait, monsieur Hammouche, par ces efforts de rattrapage, lorsqu'ils sont imposés.
