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Intervention de Charles de la Verpillière

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

Cet amendement vise à intégrer dans le calcul du quota de logements sociaux les logements en accession sociale à la propriété.

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