Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Parmi ses réalisations, en 1991, il a fait voter une loi sur l'accueil des gens du voyage ; en 2000, il a été le père de la loi SRU. La loi sur l'accueil des gens du voyage de 1991 n'est toujours pas appliquée ; quant à la loi SRU, je ne reviens pas sur les débats que nous avons eus. Autant j'estime qu'on tord la loi SRU en continuant de comptabiliser en tant que logements HLM ceux qui ont été vendus, autant je trouve qu'il serait correct et positif de tenir compte des efforts faits en matière d'aires d'accueil des gens du voyage, sédentarisés ou non. J'entends bien ce qu'a dit le ministre sur la possibilité de défalquer ces sommes des pénalités imposées aux communes carencées ; c'est un premier pas, mais on pourrait comptabiliser ces aires dans le périmètre SRU. Si je suis contre l'idée de toucher à la loi SRU à la baisse, il me paraît juste de la rendre cohérente – et par là même de rendre cohérentes deux grandes lois de Louis Besson. Je serai donc, pour ma part, favorable à ces amendements.

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