Intervention de André Chassaigne

Alors que l'accueil consiste aujourd'hui à gérer la circulation des petits et grands groupes de gens du voyage et constitue une politique administrative spécifique, on ne peut que constater au plan local une faible prise en compte de l'habitat mobile, ce qui crée des inégalités. Aujourd'hui, l'accueil ne trouve pas sa place dans la politique du logement, si bien qu'on peine à répondre aux besoins en habitat de dizaines de milliers de personnes.

La plus éloquente des négations est de ne pas accorder à la résidence mobile les effets du logement, avec toutes les conséquences qu'ils emportent pour ses occupants en termes de citoyenneté, de droit à l'habitat et d'aides en cas de difficulté. Il est donc urgent que le droit au logement n'exclue plus l'habitat mobile.

Il est important de prendre en considération que notre proposition parle non de « caravane », mais de « résidence mobile ». Il s'agit moins de reconnaître la seule caravane comme un logement, que de la prendre en compte dans une unité d'habitat pouvant comprendre d'autres éléments ou équipements à même de garantir la santé et le confort des occupants. Il est indispensable de repenser cette question de manière adaptée.

Cette évolution s'inscrit en cohérence avec le décompte des terrains locatifs familiaux réalisés par des collectivités, dans lesquels l'habitation principale est la résidence mobile, dans la loi SRU.

L'amendement vise donc à instaurer dans le code de la construction et de l'habitation une section dévolue aux résidences mobiles.