Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mercredi 6 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Les maires qui s'obstinent, souvent pour des raisons électoralistes, à ne pas participer à l'effort de solidarité nationale se verraient retirer quatre points par année d'infraction constatée. L'inéligibilité du maire serait constatée lorsque le permis ne dispose plus de points. Cette démonstration doit sans doute vous rappeler d'autres choses.

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