Intervention de André Chassaigne

En 2007, la caravane a été définie comme uniquement destinée à un usage de loisir – article R. 111-47 du code de l'urbanisme. J'espère que vous enregistrez, car je vous interrogerai peut-être tout à l'heure. La caravane a ainsi été clairement distinguée de la résidence mobile à usage d'habitat. Or, cette dernière n'a pas été définie, bien qu'elle soit soumise à un régime d'autorisation distinct pour son installation, prévu par le point j) de l'article R. 421-23 du même code.

Par ailleurs – vous suivez toujours la dialectique ?