Intervention de Jean François Mbaye

Le présent amendement vise à permettre une meilleure information des futurs acquéreurs de biens situés dans une zone faisant l'objet d'un plan d'exposition au bruit – PEB. En effet, à l'heure actuelle, cette information n'est communiquée que dans le PEB, qui est un document d'urbanisme annexé au plan d'urbanisme local.

Or, tout le monde sait que l'impact réel des nuisances sonores provoquées par le trafic aérien est une donnée difficilement appréhendable à la seule lecture de ce document. Ceci est d'autant plus vrai lorsque le bien concerné a été visité dans des conditions dans lesquelles le trafic aérien est d'une intensité moindre, et donc peu représentatives.

Cet amendement propose donc que tout acte de location ou de vente informe clairement que le bien se situe dans un PEB.