Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, qui me permettra de rétablir les faits dans leur exactitude, dans leur vérité. D'ailleurs, vous avez déjà donné vous-même, dans votre question, des éléments de réponse. Je me suis fixé un cap : honorer la promesse du chef de l'État d'offrir 50 % de produits biologiques dans la restauration scolaire, et porter de 6 % à 8 % la surface agricole exploitée en agriculture biologique. Il s'agit de répondre à une demande sociale croissante, exprimée par les consommateurs depuis un certain nombre d'années.

Pour y parvenir, j'ai pris mes responsabilités, avec l'aval du Gouvernement, et j'ai décidé de notifier à la Commission européenne un transfert de 4,2 % des aides du premier pilier de la PAC vers le second, qui viennent s'ajouter aux 3,3 % déjà engagés.

Cette décision traduit notre volonté, ferme et définitive, de nous orienter vers l'agriculture biologique, de la soutenir, de stimuler son dynamisme. Aujourd'hui, comme vous le savez, l'agriculture biologique bénéficie des aides de l'agriculture classique, du premier et du second piliers, au même titre que l'agriculture conventionnelle. Elle bénéficie par ailleurs de mesures spécifiques pour accompagner son développement, notamment les aides à la conversion, qui sont versées pendant cinq ans aux agriculteurs pour accompagner leurs changements de pratiques.

Le transfert que je viens de vous annoncer, monsieur le député, permettra d'atteindre l'objectif dont j'ai parlé, soit 8 % de surface agricole convertie à l'agriculture biologique en 2021, contre 6 % aujourd'hui. Je souhaite par ailleurs associer étroitement à cette réflexion l'ensemble des conseils régionaux : nous débuterons avec eux, à la rentrée, une conversation pour définir nos politiques en matière de financement de l'agriculture biologique.