Mais, en pratique, il apparaît que cette disposition n'est pas appliquée dans tous les établissements ; il semblerait que ce soit le cas dans la moitié d'entre eux.
Le texte que nous examinons inverse la logique actuelle : il pose le principe de l'interdiction de l'utilisation du portable, avec la possibilité d'exceptions ; il renforce l'assise juridique de cette interdiction, tout en laissant aux établissements une certaine autonomie de mise en oeuvre.