Intervention de Cathy Racon-Bouzon

En tout état de cause, cette mesure ne doit pas être considérée de façon isolée : elle doit être accompagnée par un renforcement de l'éducation des enfants à un usage responsable du numérique. Le texte vise à instaurer une forme de droit à la déconnexion des enfants pendant le temps scolaire, pour que l'école constitue une sorte d'îlot où ils puissent se concentrer sur leurs cours et avoir des interactions avec leurs camarades, mais ce droit doit être complété par une approche éducative. C'est l'objet de deux amendements que nous avons adoptés en commission. Il s'agit d'une première étape, qui a vocation à trouver un prolongement par la suite, en s'appuyant sur les travaux de la mission d'information sur l'école dans la société du numérique, actuellement conduite par le président de la commission des affaires culturelles, M. Bruno Studer.

En premier lieu, nous avons introduit une dimension numérique dans la définition de l'éducation à la responsabilité civique figurant dans le code de l'éducation.

Ensuite, nous avons renforcé les dispositions sur la formation des élèves à l'utilisation des outils et des ressources numériques, en complétant les droits et devoirs liés à l'usage d'internet, auquel les élèves doivent recevoir une éducation. Il s'agit notamment de renforcer la prévention du cyberharcèlement dans les établissements scolaires. Cette formation doit également contribuer au développement de l'esprit critique des élèves et à l'apprentissage de la citoyenneté numérique. Un parcours d'éducation civique au numérique doit être construit de manière transverse et interdisciplinaire tout au long de la vie scolaire de l'élève. Il est primordial de réfléchir au bon usage de ces nouveaux pouvoirs que procurent ces technologies à nos enfants.

Enfin, ce texte constitue l'occasion d'aborder le sujet de l'exposition excessive des jeunes aux écrans et la forme de dépendance, voire d'addiction, qu'elle peut susciter. Certes, l'école a un rôle important à jouer pour enseigner aux enfants à avoir un usage éclairé du numérique, mais cette responsabilité incombe en premier lieu aux parents, qui sont généralement ceux qui dotent leurs enfants d'un téléphone. J'estime que nous devons avoir une approche plus large et impliquer également, dans ce rôle d'éducation, les constructeurs de téléphones et autres tablettes, ainsi que les fournisseurs d'accès à internet, au titre de leur responsabilité sociale. C'est l'objet de plusieurs amendements que j'ai déposés, afin de renforcer les obligations d'information des opérateurs sur les possibilités de contrôle parental. Je propose également de faire figurer, sur les publicités en faveur des téléphones portables et tablettes, un message de sensibilisation à destination des parents qui préconiserait l'absence d'utilisation de ces équipements par les tout-petits de moins de trois ans et un usage raisonné pour les enfants au-delà de cet âge.

Il est de notre devoir, mes chers collègues, de ne pas craindre l'évolution et la fécondité des progrès techniques. Néanmoins, il faut préparer nos enfants à en faire bon usage. Il faut sans cesse promouvoir la valeur du progrès technique, sans en oublier sa valeur sociale. « Pour que la loi du progrès existât, il faudrait que chacun voulût la créer ; c'est-à-dire que, quand tous les individus s'appliqueront à progresser, alors, et seulement alors, l'humanité sera en progrès », disait en son temps Charles Baudelaire au sujet d'une société, comme la nôtre, en pleine mutation.