Intervention de Frédéric Reiss

Fallait-il légiférer à la suite du dépôt de la proposition de Richard Ferrand, dont je rappellerai le titre : « Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Le groupe Les Républicains considère que la réponse est non, et je vais essayer de le démontrer en défendant la motion de rejet préalable.

L'interdiction du téléphone portable est inscrite dans la législation depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui fut portée, à l'époque, par le groupe UMP. Rappelons, pour ceux qui l'auraient oubliée, la teneur de l'article L. 511-5 du code de l'éducation : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. »

De deux choses l'une – « De deux choses lune l'autre c'est le soleil » disait malicieusement Jacques Prévert.