Intervention de Frédéric Reiss

Les masques sont tombés rapidement en commission puisque le groupe majoritaire, se rendant compte de l'absurdité de la situation, s'est empressé de changer le titre tout en essayant de muscler le texte. Le titre est dorénavant : « encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». De plus, d'un article unique on est passé à trois : pour étoffer un texte parfaitement inutile, on est passé de cinq lignes et deux alinéas à vingt-cinq lignes et dix alinéas, ce qui prouve une fois de plus l'impréparation totale de cette proposition de loi.

Cela commence d'ailleurs à devenir une mauvaise habitude puisque le projet de loi dit EGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable – a grossi démesurément de dix-sept à soixante-dix articles et le projet de loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – est en train de passer de soixante-cinq à plus de cent trente articles. Et qu'on ne me réponde pas que c'est pour enrichir le débat parlementaire !

Revenons à la présente proposition de loi, arrivée subitement devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Une rapporteure a été désignée à la hâte, le mercredi 16 mai, pour un examen en commission le 29 mai. Je voudrais d'ailleurs féliciter Mme Racon-Bouzon pour ses auditions menées tambour battant et son rapport diagnostic plutôt satisfaisant.