Intervention de Patrick Hetzel

Je rappellerai les propos souvent répétés de Montesquieu, auxquels je sais que vous serez sensible, monsieur le ministre : « il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et lorsqu'il arrive, il n'y faut toucher que d'une main tremblante. »

Mes chers collègues, pour découvrir toute la supercherie de cette opération, il me semble nécessaire de vous lire maintenant l'article unique de la proposition de loi telle qu'elle avait été déposée pour son examen en commission des affaires culturelles. Voici donc l'article L. 511-5 du code de l'éducation, réécrit par M. Ferrand : « À l'exception des lieux où, dans les conditions qu'il précise, le règlement intérieur l'autorise expressément, l'utilisation d'un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. » Comme vous pouvez le constater, c'est un big-bang législatif ! Bravo, la majorité !