Intervention de Marie-George Buffet

La loi en vigueur dispose que « l'utilisation durant toute l'activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ». L'outil existe donc mais, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, dans un grand nombre de collèges, cet article de loi, pourtant clair, ne s'applique pas ou est mal appliqué. Le problème sur lequel nous devons travailler est bien là, dans l'application de l'article du code.

Pourquoi cette mesure ne s'applique-t-elle pas ? S'agit-il d'un laisser-aller des équipes éducatives ? Je n'ose pas y penser, ayant trop d'admiration pour nos enseignants et nos responsables d'établissements. S'agit-il d'un manque de moyens, de formation, d'information, d'éducation ? Il faut se poser toutes ces questions et se demander pourquoi cela ne fonctionne pas partout, puisque la loi est claire.

Un renvoi en commission, je pense, pourrait nous permettre de travailler sur ces sujets, donc d'améliorer la loi et de traiter une question indispensable.