Intervention de Frédérique Meunier

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en marche vise à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, ce qui correspond à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron – nous l'avons déjà dit et vous l'avez confirmé. Pourtant, comme vous le savez, il existe déjà sur ce sujet la loi du 12 juillet 2010, qui dispose : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile, est interdite. »

Lors de l'examen du texte en commission, je vous ai d'ailleurs fait part de mon sentiment que la proposition de loi n'instaurait pas une interdiction mais créait, au contraire, les conditions d'une autorisation de l'usage du téléphone portable dans le cadre des enseignements. À ce titre, la réécriture de l'article 1er en commission a confirmé mon sentiment, et je remercie Mme la rapporteure d'avoir au moins tenté de clarifier un peu le texte, ce qui, au vu de la taille de la proposition de loi, aurait pu être fait dès le départ. Il apparaît maintenant que les téléphones sont autorisés pour des « usages pédagogiques ». L'interdiction de l'utilisation des téléphones pendant les enseignements, en vigueur depuis 2010, est donc bien supprimée.

Dès lors, en dehors des enseignements, l'utilisation des téléphones dans les établissements sera désormais interdite, sauf là où elle était autorisée, alors que jusqu'à présent elle était autorisée sauf là où elle était interdite. J'en perdrais presque mon latin, tant cela devient compliqué.