La discussion générale est close.
Je précise aux nombreux collègues qui me l'ont demandé que nous n'arriverons sans doute pas à examiner avant treize heures l'ensemble des articles – à moins que chacun ne soit très bref –, et que nous devrions donc nous retrouver à quinze heures pour une autre séance.
La parole est à M. le ministre d'État.