Intervention de Maxime Minot

Ce n'est donc pas la proposition de loi déposée par le groupe La République en marche qui instaure une interdiction, comme le prévoyait le titre originel de la proposition de loi. Votre texte est à classer parmi ce que nos citoyens exècrent à chaque législature davantage : une inflation normative qui n'a aucun sens.

Comment, en effet, trouver un sens à l'ajout de l'article 2, puisque la responsabilité civique s'entend déjà au sens large, à moins de la préciser aussi dans les transports ou encore dans les lieux publics – et la liste serait bien longue ? Comment trouver un sens à l'ajout de l'article 3, puisque les professeurs forment déjà les élèves à un usage responsable des outils numériques ? Quant au concept de « citoyenneté numérique », il s'agit d'une notion floue, sans fondement juridique, qui n'a rien à faire dans la loi. Vous connaissez l'expression : quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup. C'est pourquoi notre collègue Frédérique Meunier, au nom du groupe Les Républicains, défendra des amendements de suppression qui paraissent, somme toute, relever du bon sens.

Au-delà de l'utilité si contestable – et contestée – du texte que la majorité parlementaire nous soumet aujourd'hui, nous pouvons nous étonner de son manque de cohérence flagrant.

Il y a, tout d'abord, un défaut de cohérence sur la forme. Je passerai vite sur ce premier point, car il est évident et la question est réglée : comment inscrire, dans le titre d'une proposition de loi, le mot « interdiction », alors qu'il n'en est rien et qu'il s'agit bien davantage, en réalité, d'une autorisation sous conditions – ce qui va m'amener à mon deuxième point ? Les mots ont un sens ; c'est pourquoi le titre a été changé en commission.

Il y a, ensuite, un défaut de cohérence sur le fond. Chers collègues, comment peut-on, d'un côté, prôner l'interdiction des portables dans les écoles et les collèges pour lutter contre le harcèlement scolaire, permettre une meilleure concentration des élèves en classe et limiter l'exposition des jeunes aux contenus malveillants et choquants et, de l'autre, autoriser le téléphone portable pour des usages pédagogiques ? Comment faire comprendre cette démarche aux élèves, d'autant que nous ne pouvons balayer d'un revers de main la dangerosité de l'utilisation excessive de l'objet sur la santé de nos enfants ? Alors que l'addiction des jeunes aux smartphones et, via ceux-ci, aux réseaux sociaux fait l'objet d'alertes de plus en plus fréquentes et inquiétantes, vous allez donner le blanc-seing de l'éducation nationale à l'utilisation des téléphones sans étude sérieuse sur le long terme.