Intervention de Constance Le Grip

Vous avez raison, c'est une fausse nouvelle.

Ne fabriquez pas de lois coups de com', uniquement destinées à cocher une case, à régler tel ou tel compte ou à solder telle ou telle affaire.

Plutôt que de devoir nous prononcer de manière laborieuse, peut-être douloureuse sur certains de ces bancs, sur une proposition de loi mal ficelée, mal rédigée et qui ne fait que soulever des interrogations et des inquiétudes au lieu d'apporter des réponses, votons son rejet pour repartir sur de nouvelles bases. Travaillons collectivement et sereinement à ce qui peut être fait tant au niveau national qu'au niveau européen, dans le cadre des projets en cours, voire, puisqu'il s'agit d'un combat pour des valeurs, au plan mondial, en matière de gouvernance de l'internet.

Travaillons avec les acteurs concernés : les professionnels de l'information comme ceux qui ne le sont pas et qui n'en diffusent pas moins de l'information, les citoyens lecteurs et électeurs. Renforçons toutes les initiatives de vérification des faits – il y en a beaucoup. Il vaut mieux, d'ailleurs, qu'elles soient portées par des indépendants ou le secteur privé que par le secteur public, même si nous ne devons pas nous chamailler sur le sujet : il est bien que le secteur public donne aussi l'exemple.

Concentrons-nous sur l'éducation et la formation aux médias et au numérique : cher président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, vous avez commencé à esquisser ce travail à travers vos amendements que nous avons adoptés en commission et qui me semblent pertinents. Je pense même qu'ils constituent les seules dispositions du texte qu'il faille soutenir.

Faisons confiance à l'individu, au citoyen, à la société tout entière. Plutôt que de punir, demeurons dans une logique de confiance. Ne prenons pas le risque de la censure ou, pire, de l'autocensure. Éduquons, formons, donnons aux jeunes générations, en vue d'en faire des citoyens libres et informés, à même de prendre leurs décisions, notamment politiques, les clés leur permettant de décrypter et d'analyser des informations provenant de sources pluralistes, dans un cadre respectant totalement la diversité des opinions et la liberté d'expression.

C'est pourquoi je vous invite à voter la motion de rejet préalable, pour nous permettre de repartir, je le répète, sur d'autres bases qu'un texte mal fichu, qui a plus d'inconvénients qu'il n'apporte de solutions et qui, au vu de toutes les précautions et les prudences de Sioux qui ont été déployées à chaque étape, et compte tenu des amendements qui visent encore à le resserrer, se révélera, au mieux, inefficace et inapplicable, au pire, une menace inquiétante pour la liberté d'opinion et la liberté d'expression.