Intervention de Fabienne Colboc

Nous, nous pensons clairement qu'il est indispensable de prendre des mesures pour nous prémunir contre les menaces que constituent les manipulations de l'information. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail approfondi de concertation avec les acteurs concernés : les journalistes, les plateformes, le CSA, les éditeurs de presse, les annonceurs, les acteurs de l'éducation, les universitaires et bien d'autres. Cet effort de concertation nous a permis d'aboutir à un texte équilibré sur deux points essentiels, sur lesquels nous ne voulions aucune ambiguïté. Il préserve, d'une part, nos libertés fondamentales que sont la liberté d'expression et la liberté de la presse – il ne touche pas à la loi de 1881. Il protège, d'autre part, notre démocratie de l'emprise des fausses informations lors des élections.

Ces deux points nous permettent de proclamer haut et fort dans l'hémicycle que nous ne touchons pas à la liberté d'expression, car les informations contre lesquelles nous voulons lutter sont de fausses informations massives, automatisées et non vérifiables. Quel journaliste aujourd'hui voudrait transmettre des informations non vérifiables ? Aucun ! Ce n'est donc pas eux que nous visons.

L'équilibre du texte tient aussi au fait que nous avons choisi de nous attaquer aux informations qui participent d'une stratégie globale de déstabilisation de nos institutions. En effet, pour que la diffusion soit suspendue par le juge, des critères cumulatifs doivent être réunis, ce qui circonscrit considérablement le champ des informations concernées, puisqu'elles devront être manifestement fausses, diffusées de manière massive et automatisées, dans l'objectif d'influencer les élections.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche considère qu'il est indispensable de débattre de ce texte aujourd'hui. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable.