Intervention de Bruno Studer

Certes : j'ai eu l'occasion de discuter de cette question pendant de longues minutes et dans le détail avec M. Larive et je lui ai expliqué pourquoi ce n'était pas l'objet de cette proposition de loi.

J'ai noté avec intérêt que vous voulez rendre public le blâme. C'est précisément ce que nous prévoyons avec l'article 9. Le dispositif que nous introduisons vise à rendre public le blâme, en faisant connaître ceux qui ne produisent pas une information vérifiée et fondée sur des sources croisées, comme celle que fournissent les journalistes.

Nous demandons en effet au CSA de jouer un rôle de régulateur et de mettre autour d'une table tous les acteurs de l'écosystème numérique : les plateformes, les fournisseurs d'accès, les annonceurs, qui gagnent de l'argent avec la publicité, les éditeurs de presse, sur le statut desquels nous avons avancé récemment avec la question du droit voisin, les journalistes, qui sont engagés dans des procédures de normalisation et de labellisation – je songe par exemple à ce qu'a fait Reporters sans frontières. Annuellement, le CSA pourra publier un bilan de ce qui aura été fait et de ce qui n'aura pas été fait.

Nous sommes en train de nous attaquer à la base économique de ces plateformes, car il est vrai que nous ne pouvons pas leur faire confiance et que nous ne devons pas faire preuve de naïveté. Parce que leur modèle économique repose sur la confiance des utilisateurs, nous pourrons dire publiquement, chaque année, ce que ces plateformes ont fait ou non. Nous aurons des relais et l'Assemblée nationale jouera son rôle. En fonction de cela, nous avancerons. En tout cas, le débat que nous avons aujourd'hui permettra au moins de poser la question au niveau européen. En effet, c'est à l'échelle européenne que nous pourrons gagner ce combat, comme c'est à l'échelle européenne que nous parviendrons à faire que ces entreprises paient leurs impôts. Aujourd'hui, je répète que nous donnons un signal.

Et nous rendrons effectivement public le blâme, s'agissant de toutes ces plateformes qui pénètrent le quotidien intime de tous nos concitoyens, français et européens.