Lutte contre la manipulation de l'information
Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 772 organique (3 amendements)
- Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche (1 commentaire, 236 amendements)
- Texte de la commission N° 974 (3 amendements)
- Avis N° 978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 990 (237 amendements)
- Proposition de loi N° 1218 organique (2 amendements)
- Proposition de loi N° 1219 (65 amendements)
- Texte de la commission N° 1268
- Rapport N° 1269 (50 amendements)
- Avis N° 1289 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Luc Mélenchon (7310 mots)
- Alexis Corbière (636 mots)
- Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (623 mots)
- Elsa Faucillon (491 mots)
- Gabriel Attal (443 mots)
- Fabienne Colboc (388 mots)
- Laurent Garcia (355 mots)
- Danièle Obono (331 mots)
- George Pau-Langevin (329 mots)
- Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (277 mots)
- Hervé Saulignac (273 mots)
- Constance Le Grip (233 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (153 mots)
- Maurice Leroy, président (151 mots)
- Yves Jégo, président (146 mots)
- Béatrice Descamps (117 mots)
- Frédéric Reiss (94 mots)
Derniers commentaires sur Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
Suite aux propos d'Alexis Corbière le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 11/10/2018 :
Les grands propriétaires de presse achètent clairement la république, et imposent leurs idées mesquines aux Français.
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Suite aux propos de Françoise Nyssen le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 11/10/2018 :
Vous croyez que les Français passent leur temps sur internet à se gaver de fausses informations qui vont influer leur vote lors des élections ?
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Suite aux propos de Jean-Luc Mélenchon le 09/10/2018, Laïc1 a dit le 11/10/2018 :
"Supposons qu'une de ces chaînes viennent à dénoncer comme insupportable ou indigne le sort qui est réservé, en Arabie Saoudite, à M. Badaoui, qui a déjà reçu 50 coups de fouets et en attend encore 950. L'État saoudien serait autorisé à avancer qu'il s'agit d'une information venant d'un État étra...
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Suite aux propos de Jean-Luc Mélenchon le 07/06/2018, Laïc1 a dit le 12/06/2018 :
Tout ce que vous proposez est rejeté, ce n'est certes pas vous qui faites la loi.
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