Lutte contre la manipulation de l'information
(Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire))

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 37 Contre 61