Intervention de Danièle Obono

Après l'exposé très complet du président Mélenchon, mon explication de vote va se résumer à réagir à l'interpellation de Mme la ministre. Nous avons dit assez clairement que nous déplorons la manipulation de l'information, donc je ne sais pas à quoi vous pensez quand vous dites que nous faisons preuve de mauvaise foi. Les arguments que nous avons exposés pour justifier notre demande de renvoi en commission montrent que nous prenons au sérieux ce grave danger pour la démocratie. Et c'est pour cela même que nous estimons qu'il faut prendre plus de temps pour approfondir ce sujet et nous doter d'outils législatifs réellement susceptibles de mettre fin à ce type de pratiques.

Monsieur le rapporteur, votre intervention montre elle aussi qu'il est nécessaire de prendre plus de temps pour traiter cette question. Il est vrai qu'il n'y a pas aujourd'hui de consensus sur le rôle du conseil de déontologie, mais n'est-ce pas le rôle du législateur de trancher, à un moment donné ? C'est notre responsabilité ! Après que les différents avis se sont confrontés, c'est notre responsabilité de décider. Si le sujet est si grave, alors nous avons besoin de ce type d'instance, et c'est à nous de le décider.

Il faut donc prendre le temps d'écouter l'ensemble des points de vue sur cette question et, ensuite, nous décider, en nous inspirant de ce qui se fait ailleurs dans le monde. Les exemples sont nombreux, les modalités sont différentes : nous serions bien inspirés de les travailler en commission. Le temps parlementaire peut nous permettre de planifier cela. L'urgence, c'est de prendre le temps de répondre à ces questions, pas de voter la loi immédiatement. Parce que la question est importante, nous appelons à voter cette motion de renvoi en commission, car c'est la solution qui nous semble la plus intelligente et la plus raisonnable.