Intervention de Guillaume Vuilletet

Nous parlons de la période électorale qui est une période sensible, s'il en est, dans la vie démocratique d'un pays.

Cet article comporte trois choses. D'abord, la définition de la fausse information, qui était une demande constante de tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés durant la construction de cette loi.

Ensuite, une idée toute simple : celle que nos concitoyens sont assez malins pour comprendre ce qu'il y a derrière un contenu sponsorisé, pour peu qu'on leur dise qui paie et combien. Il s'agit là d'une mesure de vérité et de transparence démocratique face à l'urgence.

Enfin, car c'est là l'essentiel, il y a le juge des référés. C'est très simple : c'est le juge de l'évidence. Il s'agit donc simplement de lui demander, lorsqu'une information est évidemment fausse, de la faire cesser : il n'y a là ni chasse aux sorcières, ni procédure visant à savoir qui ment. Et parce que le juge des référés est le juge de l'évidence, il ira évidemment avec une grande prudence et ce sont les nouvelles les plus manifestement erronées qui seront traitées.

Il n'y a donc pas à fantasmer en la matière : il s'agit d'une mesure de salubrité publique, car il faut pouvoir faire cesser rapidement. Compte tenu de tous les éléments que nous avons eus dans les débats précédents à propos de la massification, de la rapidité et de l'aspect homothétique de la diffusion de fausses informations, ce système nous paraît donc équilibré et remarquablement bordé.